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Bien qu’aux premiers abords, une simple recherche sur Google semble indiquer que la prospection téléphonique B2B en Allemagne est interdite, la réalité en est tout autre !
Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les choses à savoir pour prospecter dans la première économie européenne tout en respectant les normes sur la confidentialité des utilisateurs. (RGPD)
Les lois sur la prospection B2B en Allemagne
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de bien comprendre les lois en Allemagne concernant la sécurité et confidentialité des utilisateurs. Comme précisé au-dessus, les cold calling B2B en Allemagne ne sont pas illégaux ou interdits mais il faudra bien respecter quelques paramètres.
Quelles sont donc les lois concernées quand il s’agit de cold calling ? Et bien ce sont la DSGVO (Datenschutz-Grundverordnung), qui correspond au RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l’union européenne, ainsi que la UWG (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb), qui correspond à la législation allemande « loi sur la concurrence déloyale ».
La DSGVO et la UWG, c’est quoi ?
A quoi servent ces lois ? Que disent-elles ?
La DSGVO, ou RGPD en français, vise à renforcer les droits des citoyens de l’Union européenne en ce qui concerne leurs données personnelles, notamment sur Internet. En ce qui concerne la prospection téléphonique, le GDPR se concentre plutôt sur le traitement des données que sur la prise de contact entre l’entreprise et le client. Le règlement s’applique donc à l’ensemble de l’entreprise et à la manière dont les données des clients sont stockées.
L’UWG est une loi qui s’applique spécifiquement aux marchés germanophones et elle réglemente la manière de vendre et d’utiliser les données personnelles. Elle indique donc aux prospecteurs des pays germanophones comment ils sont autorisés à contacter les entreprises.
Ainsi, selon l’article 7 de l’UWG, il faut obtenir le consentement préalable du destinataire de l’appel avant d’effectuer sa prospection. Néanmoins, il existe le terme de « consentement présumé » qui permet alors une marge de manœuvre. En effet, comme expliqué dans l’article 7 :
« Une nuisance injustifiable est toujours présumée
- En cas de publicité par appel téléphonique à l’égard d’un consommateur sans son consentement explicite préalable ou à l’égard d’un autre acteur du marché sans son consentement au moins présumé,
- en cas de publicité au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique, sans le consentement exprès préalable du destinataire »
Mais alors, qu’est-ce que le consentement présumé ?
Avec ce terme, la législation UWG permet de s’assurer que les prospecteurs contactent uniquement les entreprises pertinentes pour leurs services et qui peuvent réellement profiter de ceux-ci. Il faut donc que l’entreprise ait un intérêt légitime de contacter le client. Cela permet de faire un tri et d’éviter aux entreprises de recevoir des offres de spams. Ainsi, il sera possible de « supposer » le consentement de la personne, en supposant que son produit bénéficiera à son entreprise.
Dans le cas où le consentement présumé ne prévaut pas, c’est-à-dire si les intérêts légitimes de l’entreprise ne prédominent pas et qu’il n’y a pas non plus de consentement de la personne concernée, alors la prospection B2B peut être interdite car considérée comme un spam.
Il faudra alors s’attarder à ce que les points suivants soient pris en considération :
- Source des informations de contact: les données utilisées pour la prospection pourront être utilisées si et seulement si la personne concernée les a fournis à l’entreprise ou si ceux-ci sont accessibles au public à sa connaissance et avec son consentement.
- Possibilité de refus: la personne est dans son droit de pouvoir refuser d’être contactée en s’y opposant, ce qui inclut que toute poursuite de contact est strictement interdite.
- Droit d’accès aux informations: la personne concernée peut recevoir les informations complètes enregistrées sur elle si elle en fait la demande.
- Accessibilité au numéro de l’appelant: la personne prospectée doit être en mesure d’identifier l’interlocuteur et il est donc interdit de recourir à la suppression de l’identification de la ligne appelante ou de l’adresse électronique.
Pour résumer, la distinction entre la UWG et la DSGVO réside dans le fait que la DSGVO concerne le traitement et la collecte des données personnelles, tandis que la UWG concerne le processus de prise de contact avec une personne, que cela soit par mail ou par téléphone.
La prospection téléphonique B2B en Allemagne
Mais alors, maintenant que nous avons vu ce que sont la DSGVO et la UWG, qu’en est-il concrètement concernant le cold calling B2B en Allemagne ?
La DSGVO n’entre pas vraiment en jeu lors de la prospection B2B, c’est surtout la UWG qu’il faudra prendre en compte pour la prospection téléphonique B2B. Comme expliqué plus haut, ici les termes de consentement présumé s’appliquent.
Ainsi, il faudra que l’entreprise ait un intérêt légitime pour son business de contacter la personne, que cela soit pertinent pour les deux parties. Le client appelé doit pouvoir voir une opportunité dans cet appel et non un spam, son consentement à recevoir l’appel sera présumé.
Par exemple, il sera donc considéré comme illégal pour un vendeur de tracteurs de contacter un cabinet d’orthodontie. Cependant, une entreprise qui vend des ordinateurs pourra tout à fait légalement appeler une agence spécialisée dans l’informatique car cela pourrait être bénéfique aux deux parties.
Pour un peu plus de sûreté, vous pouvez vérifier si une des raisons suivantes d’appel vous concernent :
- Les produits de votre entreprise sont pertinents pour le secteur d’activité de l’appelant. Exemple : Vente de tracteurs à des agriculteurs.
- Les produits et/ou services de votre entreprise sont pertinents pour l’entreprise appelé à un moment donné, régulier ou ponctuel. Exemple : lorsque vous vendez les services de vos conseiller fiscal pour les états financiers annuels de fin d’année.
- Vos produits/services sont pertinents pour une ou plusieurs personnes d’un secteur en particulier de l’entreprise. Exemple : vente de logiciel informatique aux développeurs d’une entreprise.
- Vos produits sont pertinents pour une entreprise en raison d’un événement. Exemple : vente de décorations pour la fête de noël de l’entreprise appelée.
Avec toutes ces informations, vous pourrez être sûrs d’appeler vos prospects B2B en tout légalité.
Pour Résumer
En Allemagne, en ce qui concerne la prospection téléphonique B2B, la loi UWG indique que les intérêts légitimes d’une entreprise peuvent légalement justifier que les appels publicitaires soient autorisés même sans le consentement direct de la personne concernée, cela grâce au consentement présumé.
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